Carnet ·
Fractionnement : quand des jours supplémentaires apparaissent
Le fractionnement n’est pas automatique partout. Comment le lire sans surinterpréter la convention collective.
Le fractionnement des congés peut ouvrir des jours supplémentaires, mais seulement si les conditions légales ou conventionnelles sont réunies. Trop de personnes comptent ces jours avant d’avoir vérifié la règle applicable.
Nous regardons d’abord si le salarié a pris le congé principal dans la période prévue, puis si le solde restant a été posé hors période. Ensuite seulement nous parlons d’éventuels jours de fractionnement.
Si votre convention collective prévoit un régime particulier, apportez-en un extrait. Cela évite une lecture purement générale du Code du travail.